Partant du principe qu’une personne âgée doit pouvoir continuer à vivre dans le respect et la dignité malgré la vieillesse et le handicap, la Fondation Nationale de Gérontologie et le ministère des affaires sociales ont rédigé la “La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante”.
Ecrite en 1987, puis actualisée en 2007, cette charte se veut être un outil à disposition des professionnels, ayant comme but de constituer une base de réflexion collective. Grâce à elle, tout un chacun, spécialement les intervenants à domicile (aide ménagère, infirmiers(ères)) ou le personnel d’établissements de santé ou d’EHPAD, disposent d’une base commune pour réfléchir sur leurs pratiques de soin et d’aide aux séniors vulnérables.
Cette charte, plus largement, est destinée à l’ensemble de la société : elle prétend assurer le respect de la dignité des personnes âgées dépendantes, en impliquant chaque individu dans la préservation de leurs droits.
A travers cette charte, la Fédération Nationale de Gérontologie, active jusqu’en 2013, a souhaité mettre en lumière la difficulté tout autant que la noblesse de la mission des intervenants, en en améliorant les pratiques.

La charte
Préambule
Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.
1- Choix de vie
Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.
2- Cadre de vie
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie -domicile personnel ou collectif – adapté à ses attentes et à ses besoins.
3- Vie sociale et culturelle
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.
4- Présence et rôle des proches
Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
5- Patrimoine et revenus
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
6- Valorisation de l’activité
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités.

7- Liberté d’expression et liberté de conscience
Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.
8- Préservation de l’autonomie
La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.
9- Accès aux soins et à la compensation des handicaps
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.
10- Qualification des intervenants
Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.
11- Respect de la fin de vie
Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
12- La recherche : une priorité et un devoir
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.
13- Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable
Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.
14- L’information
L’information est le meilleur moyen de lutter contre
l’exclusion.

Ressources :