Le remboursement des soins infirmiers à domicile

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Avant de prendre rendez-vous pour vos soins à domicile, il convient de vous informer sur leur coût. Bien que dans la grande majorité des cas, un remboursement de tout ou partie du coût des actes infirmiers ait lieu, les soins ne sont pour autant pas gratuits. Le niveau et les modalités de remboursement des soins infirmiers à domicile dépendent de plusieurs points, que nous vous détaillons :

1- Tout d’abord, l’ordonnance

1.1- La Mention “Soins à domicile”

Il est important que votre ordonnance mentionne clairement que les soins sont à effectuer à domicile. Sans cela, vous ne pourrez pas prétendre au remboursement des frais de déplacement, et l’infirmière qui va intervenir pourra alors vous demander de les lui régler.

1.2- La NGAP

Les soins remboursables sont ceux qui sont référencés dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), que vous pouvez consulter sur le site de l’assurance maladie.

Les infirmières peuvent réaliser deux types d’actes, les AIS (Actes Infirmiers de Soins) et les AMI (Actes Médico-Infirmiers).

  • Les AIS représentent l’ensemble des soins de “nursing” (toilette, aide à l’habillage…) qui relèvent du rôle propre infirmier. Ces soins visent à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d’autonomie de la personne.
  • Les AMI regroupent l’ensemble des soins techniques qui peuvent être réalisés, comme les pansements, les injections, les perfusions…

Les infirmières peuvent réaliser d’autres actes, ne figurant pas à la NGAP. Par exemple, l’application d’une pommade, l’administration de médicaments, l’instillation de collyres, ou encore l’installation d’un corset, qui ne sont pas remboursés seuls. Ils sont donc inclus dans les séances de soins infirmiers, ou facturés “Hors Nomenclature”. Dans ce dernier cas, votre infirmière se doit de vous en avertir et de vous proposer un devis, que vous êtes libre d’accepter ou non.

Infirmière donnant ses médicaments à une patiente

2- Le conventionnement des infirmières libérales

Lorsqu’une infirmière exerce en libéral, elle a le choix de se conventionner ou non. Pour être conventionnée, une infirmière libérale doit adhérer à la Convention Nationale des Infirmiers. Celle-ci, signée avec les Caisses d’Assurance Maladie, fixe un cadre aux modalités de l’exercice libéral des professionnels, notamment au niveau des tarifs pratiqués.

La grande, très grande majorité des infirmières libérales sont conventionnées. En effet, la proportion d’infirmières libérales non-conventionnées représente 0,0001%, soit à peine une dizaine de personnes dans toute la France. Si elle n’est pas conventionnée, une infirmière libérale est libre des tarifs qu’elle souhaite pratiquer.

Hormis cas exceptionnel, nous pouvons donc considérer qu’en général, les infirmières libérales sont conventionnées.

3- Combien les soins à domicile sont-il remboursés ?

En général, l’Assurance Maladie rembourse les soins infirmiers à domicile à hauteur de 60%.

Les 40% restants peuvent être pris en charge par votre mutuelle, selon votre contrat.

Cependant, il existe des situations dans lesquelles ils sont remboursés à 100%, selon votre cas personnel. Le remboursement est total si vous êtes :

  • bénéficiaire de la PUMA (Protection Universelle MAladie – C’est le nouveau nom de la CMU),
  • enceinte ou jusqu’à 12 jours après la naissance du bébé,
  • atteint(e) d’une ALD (Affection Longue Durée) (L’ordonnance devra le mentionner).

Si l’infirmière intervient dans le cadre d’une Hospitalisation à Domicile (HAD), le taux de prise en charge d’une hospitalisation s’applique, soit 80% par l’Assurance Maladie, le reste pouvant être pris en charge par votre mutuelle, selon votre contrat. La prise en charge en cas de HAD dans le cadre d’une ALD reste à 100%.

4- L’avance des frais des soins à domicile

Il peut légitimement vous être demandé d’avancer tout ou partie de l’intervention à l’infirmière, même si vous êtes couvert(e) à 100% par l’Assurance Maladie et/ou par votre mutuelle, par exemple :

  • Si c’est la première fois que l’infirmière vous rend visite, et/ou qu’elle n’aura pas à revenir, qu’elle n’a pas de lecteur de carte vitale ou que vous n’avez pas votre carte vitale : elle fera alors une feuille de soins, qu’il conviendra d’envoyer à votre tour à votre Caisse pour remboursement.
  • Si vous n’avez pas de mutuelle, ou si l’infirmière n’est pas conventionnée avec, vous devrez payer la part qui n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie.

Ces exemples ne sont pas exhaustifs, car même si vos soins sont remboursés, ils ne sont, comme on disait en introduction, pas gratuits, et les modalités de rémunération des infirmières libérales sont propres à chaque cas.

Quoi qu’il en soit, une infirmière conventionnée en connaît les mécanismes ne vous fera pas payer plus que ce que vous lui devez. La déontologie prévoit en effet de facturer les soins “avec tact et mesure”.

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