Secret professionnel : quels sont les devoirs des infirmiers ?

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Le secret professionnel est l’obligation pour les professionnels de santé, dont les infirmières/ers, de ne pas révéler les informations concernant les patients à des tiers, qu’elles soient d’ordre médical ou privé, qu’elles puissent ou non avoir des conséquences nuisibles pour la personne.

Ces notions sont venues remplacer celle du secret médical, qui renvoyait à la confidence faite par le patient au médecin. Le secret médical n’est, en soi, que le secret professionnel appliqué à l’exercice des médecins.

équipe médicale échangeant des informations personnelles sur un patient

1- Principes et cadre légal

Tous les professionnels de santé participant à la prise en charge du patient lors de son parcours de soin, directement ou indirectement, y sont soumis. Cela inclue les étudiants en santé.

Le secret professionnel s’applique à tous les éléments de la vie privée du patient : les informations confiées par le patient lui-même ou par son entourage, mais également ce que le professionnel a vu, lu, entendu, constaté ou compris.

L’objectif du secret professionnel est de protéger les personnes soignées, leur vie privée et leurs intérêts, en permettant l’établissement d’une relation de confiance entre soignants et soignés.

Code pénal encadrant le secret professionnel et médical

2- Les exceptions

Dans certaines situations particulières, les professionnels de santé peuvent ou doivent outrepasser le secret professionnel.

Les dérogations obligatoires :

  • déclaration de naissances et de décès,
  • déclaration des maladies obligatoires (comme le botulisme, le choléra, la peste, la variole, la dengue…)
  • déclaration des accidents de travail,
  • déclaration de maladies professionnelles,
  • déclaration des certificats d’internement.

Les dérogations légales :

  • En cas de sévices sur mineurs de moins de quinze ans ou sur une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique,
  • Si la nécessité de porter assistance à une personne en péril l’exige, comme en cas de violences conjugales,
  • Lorsque le patient est susceptible d’être dangereux, ou
  • Dans le cadre d’un témoignage pour empêcher la condamnation d’un innocent.

Le secret partagé :

Il s’agit du partage d’informations médicales autorisé entre tous les professionnels de santé et l’établissement s’occupant d’un patient, afin d’assurer la qualité des soins et leur continuité.

La loi autorise ce partage d’information à trois conditions, qui doivent toutes être remplies : les professionnels doivent poursuivre le même but, le partage doit être limité à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre ce but, et le patient doit donner son consentement. Au coeur de la démarche, un patient peut donc s’opposer à ce partage d’informations.

Information aux ayants-droit :

Le décès d’un individu n’est pas un motif pour rompre le secret professionnel. En effet, il ne peut être outrepassé que par d’autres professionnels de santé. Un ayant-droit ne peut donc pas exiger que lui soient révélées des informations, sauf s’il s’agit :

  • de connaitre les causes de la mort
  • de défendre la mémoire du défunt
  • de faire valoir un droit à un ayant-droit.
Personne partageant des informations médicales dans une situation d'urgence

3- Les sanctions

La violation du secret professionnel est plus qu’un manquement professionnel répréhensible par l’employeur. C’est également une faute pénale, c’est à dire un délit, qui peut faire l’objet d’une sanction.

La sanction pénale peut s’élever à un an d’emprisonnement et 15000€ d’amende.

La sanction professionnelle peut conduire à une interdiction d’exercer, qu’elle soit temporaire ou définitive, ainsi qu’à une radiation de l’Ordre.

Un professionnel qui ferait le choix de ne pas dénoncer des sévices infligés à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne incapable de se protéger, encourrait 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

La dénonciation du non-respect du secret professionnel peut être faite par un malade, ses proches et/ou ayants-droit, ou même par un médecin, à qui le code de déontologie médicale intime le soin de veiller au respect du secret professionnel par les personnes qui l’assistent.

Le secret professionnel à l'hôpital

Conclusion

Ces disposition permettent d’une part d’assurer une relation de confiance entre le patient et le professionnel de santé, et, d’autre part, oblige ces derniers à protéger des informations sur l’état de santé d’une personne.

Elles s’appliquent à l’ensemble des professionnels de santé, dont les infirmières/ers, et régissent leur vie de tous les jours. Devant le poids des sanctions, un(e) infirmier(ère) prendra soin de parler de ses patients discrètement, afin de ne pas divulguer d’informations à des tiers non concernés. Il(elle) fera attention à de ne pas laisser trainer un dossier médical, ou sera particulièrement scrupuleux(se) à l’heure de demander des conseils à ses pairs sur les réseaux sociaux.

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