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Comment devenir infirmier(ère) libéral(e) ?

Présents à tous les niveaux de la prise en charge des patients, les infirmiers et infirmières ont pour mission de réaliser les soins relevant du rôle propre (en autonomie) et du rôle prescrit (par le médecin). Si de nombreux infirmiers exercent en structure de soins (hôpitaux, SSIAD, HAD…), de plus en plus d’infirmier(ère)s se tournent vers l’exercice libéral, axé vers les soins de ville, favorisant une plus grande autonomie, et des modalités de rémunération différentes.

Vous souhaitez devenir infirmier(ère) libéral(e) ? Voici toutes les étapes à franchir :

1- Obtenir les diplômes nécessaires :

Avant toute chose, et cela va de soi, vous devez obtenir votre diplôme d’IDE (Infirmier(ère) Diplômé(e) d’État). Le diplôme s’obtient en 3 ans de formation dans un IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers). L’enseignement peut être délivré dans un établissement public (en général rattaché à un CHU) ou privé, comme la Croix Rouge. La formation alterne théorie et stages cliniques, afin de maîtriser les 10 compétences définies dans le référentiel métier d’infirmier.

2- Acquérir de l’expérience :

Ça y est, vous êtes diplômé(e), en avant ! Ce serait le plus simple, n’est-ce pas ?

En réalité, vous n’êtes pas encore tout à fait prêt(e). En effet, pour pouvoir assurer votre exercice libéral en totale autonomie, il vous faut maintenant acquérir de l’expérience professionnelle dans des services hospitaliers publics ou privés dits “de soins généraux”.

Acquérir de l'expérience

Vous avez également pour obligation de vous inscrire au Tableau de l’Ordre National des Infirmiers.

Pour vous installer comme IDEL, vous devrez pouvoir justifier d’au moins 24 mois d’exercice (soit 3200 heures de travail) en milieu hospitalier ou dans un établissement de soins durant les 6 années précédant la demande. Dans le cas où vous n’auriez pas exercé durant les 6 années passées, ce sera 36 mois d’expérience qu’il vous faudra faire valoir.

Pour vous installer comme IDEL Remplaçant, vous devrez justifier de 2400 heures.

3- Choisir le lieu de son exercice :

Le lieu de votre installation ne pourra pas être le fruit du hasard. Le territoire a été divisé en zones, certaines sont sur-dotées et d’autre sous-dotées.

Les zones sur-dotées sont celles où le nombre d’IDEL est jugé trop important par rapport au nombre d’habitants. Une installation dans ces zones ne sera donc possible que si un(e) IDEL cesse son activité et après validation de votre dossier par une commission.

Les zones sous-dotées sont, au contraire, des régions où il manque des infirmiers(ères) libéraux(ales). Il existe des dispositions visant à inciter l’installation de nouveaux IDEL, à travers des subventions et des abaissement de charges.

Pour connaître le statut de votre zone géographique ou celle que vous visez pour votre installation, il vous faut contacter la Caisse d’Assurance Maladie du département visé.

4- Les formalités administratives :

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Ça y est, cette fois vous remplissez toutes les conditions, et vous avez choisi le lieu pour vous installer en libéral.

La prochaine étape consiste à vous mettre en conformité avec l’administration française. Il vous faut :

  • Obtenir un numéro ADELI en faisant enregistrer votre diplôme auprès de votre Agence Régionale de Santé (ARS).
  • Mettre à jour votre statut auprès de l’ONI (Ordre National des Infirmiers). Cette démarche, longtemps facultative, est devenue obligatoire.
  • Vous assurer en souscrivant à une assurance de responsabilité civile et professionnelle.
  • Ouvrir un compte bancaire professionnel destiné à recevoir vos honoraires.
  • Obtenir votre Carte Professionnelle en vous enregistrant à la CPAM de votre département d’exercice. Cette carte vous permettra de télétransmettre vos facturations à la CPAM et aux organismes complémentaires.
  • Dans les 8 jours, Déclarer votre début d’activité à l’URSSAF à travers le Centre de Formalités Administratives (CFE) de votre lieu d’exercice.
  • Dans le mois, vous affilier à la caisse de retraite / prévoyance des infirmiers (CARPIMKO)

Une fois ces formalités effectuées, champagne, vous êtes IDEL !

5- Monter son entreprise :

En réalité, le parcours du combattant n’est pas encore tout à fait fini. Une nouvelle jungle vous attend, avec sa pléthore de formes juridiques pour encadrer votre statut d’infirmier(e) libéral(e), selon que vous souhaitiez exercer seul(e) ou à plusieurs.

Le conseil d’un expert comptable peut vous aider à choisir votre forme juridique d’exercice. À défaut, tentons d’y voir plus clair :

Se lancer d’un coup d’un seul est, disons, osé. Il est fortement conseillé de se familiariser avec l’exercice libéral en commençant par effectuer des remplacements dans une structure existante. En général, l’IDEL que vous remplacez exigera une rétrocession sur les honoraires perçus. Cette rétrocession peut varier entre 0 et 30% des honoraires perçus (indemnités kilométriques exclues) selon les régions. Attention donc à bien vous renseigner sur les usages dans votre région !

Ce mode d’exercice vous permettra de vous faire une idée avant de vous lancer dans le grand bain, et peut être un point de départ intéressant.

5.1- Exercer seul(e) :

Vous jouirez d’une liberté d’organisation totale, mais le poids de la responsabilité (notamment en ce qui concerne la continuité des soins) pèsera entièrement sur vos seules épaules. En cas de maladie ou d’incapacité à remplir votre mission, et sans réseau professionnel autour de vous, la galère vous guette.

Mais soit, ça ne vous fait pas peur. Vous pouvez alors, d’ores et déjà, commencer à constituer votre patientèle, ou en reprendre une existante. Nous y reviendrons plus loin dans cet article.

5.2- Exercer à plusieurs :

signature contrat

L’exercice à plusieurs se divise en deux catégories : AVEC ou SANS partage d’honoraires entre professionnels de santé.

5.2.1- Exercice AVEC partage des honoraires :

En exerçant de cette manière (uniquement avec des professionnels partageant la même spécialité), vous travaillerez au nom de la Société, vos honoraires seront donc considérées comme du chiffre d’affaire de la Société.

Les formes juridiques possibles sont :

  • La SEL (Société d’Exercice Libéral) :

Une société d’exercice libéral est un type de société créé entre plusieurs personnes physiques ou morales pour l’exercice d’une profession libérale réglementée. Il s’agit de sociétés civiles de capitaux. Plus d’informations ICI

  • La SCP (Société Civile Professionnelle) :

Pour un maximum de 6 associés, chacun payant sa part d’impôt sur le revenu. La patientèle appartient à la Société et non à chaque associé. Plus d’informations ICI

5.2.2- Exercice SANS partage des honoraires :

Ici, vous pouvez vous regrouper avec des professionnels de spécialités différentes de la votre. Chacun exercera à son nom, à titre individuel, et encaissera ses honoraires et paiera ses charges individuellement.

Pour pouvoir exercer de la sorte, deux options s’offrent à vous :

  • La SCM (Société Civile de Moyens) :

Le but de la SCM est de “faciliter l’activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci”. Plus d’informations ICI

  • Le Contrat d’Exercice Commun :

Le contrat est à signer entre les associés et statue sur les aspects pratiques et organisationnels de l’exercice : planning, matériel, horaires… C’est la forme d’association la plus simple pour démarrer une activité en cabinet.

Vous trouverez un modèle de contrat d’exercice commun ICI

Notez que chaque mode d’exercice dépend uniquement de votre projet et de vos préférences, chaque statut juridique a ses avantages et ses inconvénients et découle d’un choix personnel.

Si certaines formes juridiques requièrent l’aide de professionnels, avocats ou comptables, la plupart sont somme toute relativement simples à mettre en oeuvre.

Le conseil de l’Ordre met à disposition, sur son site internet, des modèles de statuts et de contrats. Vous les trouverez ICI.

cabinet infirmier - image wiki

6- Louer ou acheter un cabinet :

De nombreux sites spécialisés de petites annonces comme Liberaux.fr proposent des cabinets infirmiers à vendre ou à louer. Très souvent, les annonces sont liées à des offres d’association.

Que vous décidiez d’acheter ou de louer, il vous faudra être attentif(ve) à respecter les normes d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité de vos locaux.

L’acquisition d’un local se fera en conformité avec vos ambitions, et en corrélation avec la forme juridique que vous aurez choisie pour votre exercice.

7- Créer sa patientèle :

Lorsqu’on est fraîchement installé(e) en libéral, créer une patientèle (ou clientèle) à partir de zéro est compliqué, mais pas impossible. Il vous faudra bien respecter les règles de déontologie édictées par la convention nationale des infirmiers, notamment en matière de publicité et de concurrence. La création de votre patientèle sera chronophage et fatigante !

Un travail de prospection auprès des médecins généralistes, des pharmacies, des prestataires de soins à domicile peut s’avérer opportun.

Vous avez également la possibilité de racheter la patientèle d’un professionnel en cessation d’activité, comme un(e) IDEL qui prend sa retraite. Cette démarche demande au (à la) repreneur(se) de s’acquitter d’un droit de présentation de la patientèle cédée.

Ce droit de présentation (en général 30% de la moyenne du CA des 3 dernières années) ne présente aucune garantie sur le maintien du niveau d’activité, le patient étant libre du choix de son praticien. C’est donc un investissement qui peut s’avérer onéreux, mais qui peut rapidement être rentabilisé.

Il est en général conseillé de “racheter” une patientèle que vous connaissez déjà, afin de limiter le risque.

Conclusion :

S’installer comme infirmier(ère) libéral(e) n’est pas une démarche simple, mais peut être un objectif de carrière pour de nombreux infirmiers. Il faut bien prendre en compte la charge administrative, les relations parfois délicates avec les caisses, les retards de paiement de certains patients (oui ça existe aussi), en plus de l’exercice infirmier à proprement parler. Du statut d’employé(e), vous passez à celui de chef(fe) d’entreprise, avec tout ce que cela comporte en termes de responsabilité.

Ceci étant dit, si vous aimez votre voiture, vos patients, et les surprises, le métier d’IDEL est fait pour vous.

Être IDEL demande beaucoup d’énergie et de courage, vous l’aurez compris !


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