Covid-19

Conditions générales d’utilisation du site

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Services via le Site Internet et leur utilisation par l'Utilisateur.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre la Société Applisoins et l'Utilisateur. Toute utilisation des Services Applisoins proposés aux Utilisateurs suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes CGU.

En utilisant le Service, tout utilisateur déclare qu’il correspond bien à son besoin. Il reconnaît que la Société Applisoins n’est qu’un outil de mise en relation, qui ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’abus ou de manquement de la part de ses Utilisateurs.

Applisoins ne gère pas les paiements des prestations des Professionnels de santé.

La Société Applisoins se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGU à tout moment, la dernière version s’appliquant. Les Utilisateurs seront informés des mises à jour par courrier électronique.

Préambule

Le site internet applisoins.fr propose notamment aux particuliers de pouvoir chercher un professionnel de santé pour des soins à domicile, ainsi qu’un service de prise de rendez-vous. Il propose également aux professionnels de santé de pouvoir atteindre de possibles nouveaux patients, ainsi que de gérer leur agenda et leur travail en équipe.

Les présentes CGU s’adressent à tous les utilisateurs accédant au site internet applisoins.fr et souhaitant bénéficier des services offerts par la Société Applisoins.

L’Utilisation du Service est réservée aux personnes majeures.

Définitions

  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse applisoins.fr et permettant l'accès aux Services Applisoins.
  • Service : désigne l’ensemble des services fournis par applisoins.fr à destination des patients, aidants et professionnels de santé.
  • Utilisateur : désigne toute personne qui visite et/ou utilise le Site Internet et les Services d’Applisoins.
  • CGU : vise les présentes Conditions Générales d’Utilisation
  • Compte patient : désigne un compte créé par une personne en recherche de soins sur Applisoins ou un aidant en recherche de soins sur Applisoins pour une personne à sa charge.
  • Compte pro : désigne l’espace virtuel sous forme de page web dédiée à l’Utilisateur ayant souscrit aux services Applisoins en tant que professionnel de santé offrant des services de soins à domicile.
  • Professionnel de santé : désigne les infirmiers-ères, masseurs-kinésithérapeutes, sages- femmes, pédicures-podologues et orthophonistes recensés sur Applisoins, dûment autorisés à exercer leur activité professionnelle.
  • Patient : désigne une personne physique en recherche d’un professionnel pour des soins à domicile.
  • Aidant : désigne une personne, physique ou morale, chargée d’organiser les soins à domicile d’un tiers à sa charge,
  • Support : désigne le service client d’Applisoins, joignable selon les modalités décrite sur la page « Contact ».
  • identifiant unique du rendez-vous : désigne un code unique à chaque rendez-vous, généré par le Service afin de pouvoir identifier le rendez-vous demandé dans la base de données d’Applisoins sans avoir à en divulguer les détails à l’interlocuteur de l’Utilisateur.
  • Fonctionnalités : L’ensemble des fonctionnalités du Site, dont les principales sont décrites dans les présentes CGU, et qui pourront évoluer dans le temps.

Mentions légales

Le site www.applisoins.fr est édité par la société APPLISOINS, SAS au capital social de 1000 (mille) euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°830 048 781, dont le siège social est situé 11B avenue de Clermont 34230 Plaissan, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le no 830 048 781
Numéro de téléphone : +33 7 57 91 35 55 - bonjour [@] applisoins.fr
Représentant légal : Mr Patrick Deleplace.

Le site internet est hébergé par la Société AWS / EMEA SARL, dont le siège social est situé 38, av John F Kennedy, L-1855, Luxembourg.

Chaque utilisateur des services du Site applisoins.fr est qualifié d’éditeur concernant ses pages dédiées et informations communiquées.

Chaque professionnel utilisant le service de prise de rendez-vous en ligne de la société Applisoins peut être joint aux coordonnées renseignées dans son espace personnel.

Chaque professionnel est responsable des données personnelles qu’il collecte lors de la prise de rendez-vous en ligne et doit se conformer à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’aux dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016-679.

Les présentes CGU sont complétées de la Politique de Confidentialité.

Compte patient / aidant

1- Description :

Le Site internet permet à un Patient ou un Aidant de chercher un Professionnel de santé pour des soins à domicile et de demander un rendez-vous grâce à un Compte patient.
Le Service est gratuit.

2- Fonctionnement :

Tout Utilisateur a la possibilité de faire une recherche de professionnel pour des soins à domicile depuis la page d’accueil du Site, sans créer de compte. l’Utilisateur doit entrer le type de professionnel de santé recherché, les soins qui lui ont été prescrits, l’adresse à laquelle les soins sont à prodiguer, et enfin la date souhaitée des soins. En fonction de ces critères, si des Professionnels de santé ont indiqué être disponibles, l’Utilisateur devra créer un Compte patient pour pouvoir demander un rendez-vous.
L’accès au Compte patient se fait par une double-authentification : l’Utilisateur entre d’abord ses Identifiants. Un email ou un SMS lui est envoyé immédiatement, avec un code à 4 (quatre) chiffres, à usage unique, qui doit être reporté dans le champ de l’écran suivant. L’utilisateur valide, puis accède à son Compte patient.

2.1- Création d’un Compte patient

Lors de la création d’un Compte patient, il est demandé ,via l’envoi du formulaire d’inscription :

  • Si les soins sont pour l’Utilisateur ou pour un Proche.
  • La civilité de l’Utilisateur, son nom, son prénom et sa date de naissance.
  • Son adresse email.
  • Son adresse postale.
  • Un Mot de passe pour accéder à son compte.
  • Un numéro de téléphone mobile.
Si les soins sont pour un Proche :
  • La civilité du Proche, son nom, son prénom et sa date de naissance
  • Son adresse postale
l’Utilisateur valide le formulaire. Un SMS lui est envoyé, contenant un code à 6 (six) chiffres qu’il devra renseigner dans l’écran suivant, après avoir cliqué sur « Valider mon compte ». Si l’Utilisateur quitte le Site avant cette étape, il pourra y retourner via le lien contenu dans un email qui lui est envoyé pa l’adresse indiquée dans le formulaire.

Une fois son compte validé, l’Utilisateur a accès à son Compte patient, où il Inscription / validation du compte

2.2- Demande de rendez-vous

Depuis la page de résultats de recherche d’un Professionnel de Santé, l’Utilisateur connecté à un Compte patient peut prendre rendez-vous avec un Professionnel de santé ayant indiqué être disponible pour effectuer un soin à domicile selon les critères de la recherche. Des créneaux sont proposés à l’Utilisateur.
L’Utilisateur indique si les soins sont pour lui ou pour un proche, puis valide la demande de rendez-vous.
Le rendez-vous ainsi demandé apparaît comme étant « en attente de validation » dans la liste de rendez-vous située sur le Compte patient. L’Utilisateur reçoit un email, récapitulant sa demande et l’informant que le rendez-vous est en attente de validation.
Si le Professionnel de santé accepte la demande de rendez-vous, l’Utilisateur en est notifié par email, et le rendez-vous apparait comme « accepté » dans son Compte patient.

2.3- Annulation de rendez-vous

Un Utilisateur peut demander l’annulation d’un rendez-vous. L’annulation d’un rendez-vous se fait depuis le Compte patient, en contactant le Support, muni de l’identifiant unique du rendez-vous, situé sur la page récapitulative du rendez-vous. Le contact du Support peut se faire par email, via le formulaire de contact ou l’un des numéros de téléphone du Service, aux heures indiquées sur la page Contact. Une fois le rendez-vous annulé, l’Utilisateur sera notifié par email.

Compte pro

1- Description :

Le Site permet à un Professionnel de santé de pouvoir recevoir des demandes de rendez-vous de la part de patients en recherche de soins, en fonction de ses disponibilités, de ses périmètres géographiques d’intervention et des soins qu’il pratique. Le Site propose aux Professionnels de Santé travaillant dans une même équipe de pouvoir se transférer des rendez-vous, tel qu’ils le feraient en réunion de coordination.
Le service est gratuit.

2- Fonctionnement

Un Professionnel de santé souhaitant accéder au Service doit préalablement créer un Compte pro. La création du compte est soumise à une validation manuelle par Applisoins des informations renseignées par le Professionnel de santé lors de son inscription.

2.1- Création d’un compte pro :

L’inscription du Professionnel de santé se fait depuis la page « Je suis un professionnel », via l’envoi du formulaire d’inscription. Il est demandé au Professionnel de santé de renseigner :

  • Sa civilité, son nom et son prénom
  • Son adresse email
  • Sa profession
  • Son numéro ADELI/RPPS
  • Son adresse postale complète
  • Son numéro de téléphone portable
  • Une photo de sa pièce d’identité en cours de validité
  • Un mot de passe
L’Utilisateur valide le formulaire. Un SMS lui est envoyé, contenant un code à 6 (six) chiffres qu’il devra renseigner dans l’écran suivant, après avoir cliqué sur « Valider mon compte ». Si l’Utilisateur quitte le Site avant cette étape, il pourra y retourner via le lien contenu dans un email qui lui est envoyé pa l’adresse indiquée dans le formulaire.

Le Professionnel de santé sera notifié par email une fois qu’Applisoins aura vérifié ses informations, ce qui lui donnera accès aux fonctionnalités de son Compte pro.

L’accès au Compte pro se fait par une double-authentification : l’Utilisateur entre d’abord ses Identifiants. Un email ou un SMS lui est envoyé immédiatement, avec un code à 4 (quatre) chiffres, à usage unique, qui doit être reporté dans le champ de l’écran suivant. L’utilisateur valide, puis accède à son Compte pro.

2.2- Fonctionnalités

Depuis son Compte pro, un Professionnel de santé a accès aux fonctionnalités suivantes :

  • Mes rendez-vous : une vue, sous forme de liste ou d’agenda, de ses rendez-vous validés, refusés et passés, ainsi que, le cas échéant, de ceux de son équipe.
  • Mon répertoire : un répertoire des patients avec lesquels il a déjà eu un rendez-vous, avec un historique des rendez-vous et les coordonnées de contact des patients.
  • Ma messagerie : une messagerie sécurisée entre le Professionnel de santé et ses patients est activée une fois qu’un rendez-vous a été validé
  • Mon équipe : Gestion des membres de son équipe.
  • Mon profil : C’est ici que le Professionnel de santé renseigne ses coordonnées de contact, ses Périmètres géographiques d’intervention, les soins qu’il y pratique et ses créneaux de disponibilité.
  • Contact : Pour entrer en contact avec l’équipe d’Applisoins.

2.3- Demande de rendez-vous

Lorsqu’un Patient ou un Aidant fait une demande de rendez-vous, le Professionnel de santé reçoit une notification par email. Une notification apparaît également sur son Compte pro. Le Professionnel de santé est informé de l’adresse, de la nature et de l’horaire demandé des soins, qu’il peut alors accepter ou le refuser. S’il accepte, le Patient ou l’Aidant tout comme le Professionnel de santé sont notifiés par un email récapitulatif. Le rendez-vous apparaît alors dans le planning du Professionnel de santé comme « validé ».

2.4- Annulation, Transfert de rendez-vous

Un rendez-vous qui a préalablement été validé par le Professionnel de santé peut être transféré à un membre de son équipe ou annulé.
Le transfert se fait depuis la page récapitulative du rendez-vous, via le bouton « Transférer ». Il est possible de transférer un rendez-vous aux Utilisateurs d’Applisoins disposant d’un Compte pro, si ceux-ci ont préalablement été ajoutés à une équipe et qu’ils disposent d’un créneau libre à l’heure du rendez-vous à transférer. La demande leur est transmise, ils peuvent l’accepter ou la refuser. S’ils acceptent, le Patient ou l’Aidant est notifié, ainsi que les deux Professionnels de santé. Le rendez-vous concerné apparait désormais dans sur le Compte pro du Professionel de santé à qui il a été transféré comme « rendez-vous validé ».
Un Utilisateur peut demander l’annulation d’un rendez-vous. L’annulation d’un rendez-vous se fait depuis le Compte pro, en contactant le Support, muni de l’identifiant unique du rendez-vous, situé sur la page récapitulative du rendez-vous. Le contact du Support peut se faire par email, via le formulaire de contact ou l’un des numéros de téléphone du Service, aux heures indiquées sur la page Contact. Une fois le rendez-vous annulé, le Professionnel de santé ainsi que le Patient ou l’Aidant seront notifiés par email.

2.5- Retard

En cas de retard, un Professionnel de santé peut, depuis son Compte pro, prévenir ses prochains Patients ou leur Aidant depuis la page récapitulative du rendez-vous, en cliquant sur le bouton « Prévenir d’un retard ». Un SMS sera envoyé au Patient ou à son Aidant, avec le temps estimé de retard.

Services complémentaires

Des services complémentaires peuvent être proposés aux Utilisateurs du Site, comme la possibilité de commander ou de demander un devis pour du matériel médical ou pour des Services à la Personne.

Propriété intellectuelle

Les dénominations du Service, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et dans le Service sont la propriété d’Applisoins et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d’Applisoins sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés aux Utilisateurs sont réservés à un usage dans le cadre et pour la durée de l'inscription au Service. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le Service, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Service et le Site.

Limite de responsabilité

Chaque Utilisateur reconnaît son entière responsabilité dans l’usage qu’il fais de ses Identifiants de connexion ainsi que du Service. Chaque Utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait de son Compte Applisoins.

Applisoins ne pourra être tenu responsable en cas de fausse information renseignée par ses Utilisateurs, retard, annulation, non-présentation, rupture de la continuité des soins ou autre manquement moral, déontologique ou légal de ses Utilisateurs.

Applisoins ne pourra être tenu responsable en cas de fausse information, non-réponse ou tout autre manquement constaté lors d’une demande de devis ou de service transmise à un partenaire via le Site.

La Société Applisoins ne s’engage nullement sur l’exactitude des informations renseignées par Utilisateur. Seul l’utilisateur à l’entière responsabilité de l’exactitude et la mise à jour de ses données.

L’Utilisateur est seul responsable en cas de prise de rendez vous tardive. Applisoins ne pourra en aucun cas être tenu responsable du manque d’anticipation ou de vigilance de l’Utilisateur quant à l’urgence de sa prise en charge par un Professionnel de santé. Applisoins n’est pas responsable en cas de prise de rendez-vous tardive par l’Utilisateur.

Dès la création du Compte pro ou du Compte patient, l'Utilisateur se voit attribuer des Identifiants (son adresse email et un mot de passe qu’il aura lui-même généré) lui permettant d'accéder à son Compte Applisoins. L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses Identifiants. L’Utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité. Toute utilisation des Identifiants est présumée effectuée au nom de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe. Il peut réaliser cette opération depuis son Compte. La responsabilité d’Applisoins ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ces Identifiants. En cas de perte ou de vol d'un de ses Identifiants, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit contacter la Société Applisoins par email à l’adresse bonjour@applisoins sans délai.

Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du Service : version la plus récente du navigateur Internet utilisé, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session. L’utilisation de la version la plus récente du navigateur Internet contribue en outre à renforcer la sécurisation du terminal utilisé par l’Utilisateur et donc la protection de ses données.

La société ne garantit pas que le Service sera utilisable si le fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

Dans ces conditions, Applisoins n’est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Sites ou du Service imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation du Service pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Dans la mesure du possible, la société informera les Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

L'Utilisateur s'engage à indemniser la Société Applisoins à hauteur des coûts que la Société Applisoins devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à une mauvaise utilisation des Services par l'Utilisateur et garantit la Société Applisoins de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

Suppression de compte - Exclusion

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte en contactant la société Applisoins à l’adresse email suivante : bonjour@captainvet.com ou via la page «contact ».

En cas de non-respect ou d'inexécution par l'Utilisateur de l'une des obligations prévues par les présentes CGU ou à la législation en vigueur, la Société Applisoins pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès de l’Utilisateur aux Services Applisoins, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque et sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit. Toutefois, les rendez-vous validés seront transmis, le cas échéant, à l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte de s’interdire tout propos ou contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l'objet du Service, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, tous les fichiers, informations, données ou photos fournis par un Utilisateur au service doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’Utilisateur ou aux personnes dont il a légalement la charge, et à son activité professionnelle ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation et sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

La qualité du Service implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, la Société permet à tout Utilisateur de lui signaler toutes données (photographie, texte...) comportements ou propos d'un utilisateur qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Utilisateurs sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révélerait la violation par un Utilisateur des lois et règlements en vigueur, de ses obligations contractuelles, l’Utilisateur se verra banni du Service.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, le Membre peut contacter la Société par courrier postal à l’adresse « Applisoins, 11B avenue de Clermont, 34230 Plaissan » ou via le formulaire sur la page « contact ».